Département des Hautes-Alpes (05) : les comptes décortiqués par la chambre des comptes

La chambre régionale (CRC) de comptes de PACA a procédé au contrôle de la situation financière depuis 2018 du département des Hautes-Alpes (05). Si globalement l’audit est positif, on peut noter des axes d’amélioration notables, notamement en terme d’éthique.

Voici les éléments à retenir :

• La situation financière du département est satisfaisante ;
• La situation financière s’est considérablement améliorée depuis le précédent contrôle de la chambre en 2019 ;
• La collectivité doit poursuivre ses efforts de maîtrise des charges de gestion, dans un contexte de baisse des produits de fonctionnement sous l’effet du ralentissement du marché immobilier, notamment si elle souhaite maintenir ses dépenses d’équipement au titre de ses compétences obligatoires ainsi qu’un accompagnement soutenu à l’investissement des communes. Ces subventions d’investissement versées aux communes s’établissent à 9,5 millions d’euros (M€) en 2023 ;

• Le département devra veiller à ce que l’instabilité au sein de la direction des finances n’obère pas sa capacité à mener à bien certaines actions qui doivent être conduites, notamment la fiabilisation du patrimoine et le contrôle des régies de recettes des aérodromes, marquées par des risques de détournement inhérents à l’encaissement et la manipulation de fonds ;
• La collectivité peine à s’emparer pleinement des chantiers qui s’imposent à elle en matière de transparence et de prévention des atteintes à la probité. Les différents dispositifs récemment mis en œuvre par le département doivent impérativement être complétés, renforcés et observés par les agents et élus, afin que s’instaure une véritable culture de prévention des conflits d’intérêts et des atteintes à la probité.
• Le département doit revoir sa politique d’indemnisation des frais de déplacement des élus et rendre plus transparente la situation des collaborateurs de groupe d’élus, au risque de les voir assimilés à des collaborateurs de cabinet. Il doit aussi régulariser les conditions d’emploi des véhicules de service par les élus ;
• Depuis 2009, le département compte sur son territoire 14 collèges publics et un seul collège privé. La carte scolaire n’apparaît pas, à l’échelle du département, comme un levier important pour favoriser la mixité sociale structurellement présente.

Enfin, les recommandations à mettre en place sont précisées par la chambre, en attente des éléments de réponse de cette collectivité.

Pour en savoir plus : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/departement-des-hautes-alpes