Votre élu local est-il transparent ?
Si la transparence de la vie publique, au niveau national, régional, mais aussi local, apparait comme un sujet toujours d’intérêt, quoique souvent peu discriminant en cas d’élection, il est utile de rappeler que les élus locaux sont soumis à des déclarations d’intérêts et de patrimoine dûment enregistrées par la HATVP, haute autorité de transparence de la vie publique (qui est une AAI, autorité administrative indépendante).
C’est aussi cet organisme qui vient de rendre par exemple publiques les déclarations d’intérêts et patrimoine du gouvernement de M.Sébastien Lecornu.
Qu’est ce qui doit être déclaré par les élus ?
Deux documents sont à déclarer directement en ligne sur le site de la HATVP :
La déclaration d’intérêt : ce document réunit les activités (professionnelles par exemple) et les autres mandats, électifs par exemple. Elle sert en particulier à lutter contre les conflits d’intérêts.
Ces déclarations sont confidentielles sauf pour : les membres du Gouvernement, les députés, les sénateurs les députés européens et les élus locaux, et sont disponibles sur le site de la HATVP.
Les déclarations de patrimoine : Ce document réunit les actifs, passif, biens immobiliers, etc. Elle sert en particulier à s’assurer qu’il n’y ait pas d’enrichissement anormal.
Ces déclarations sont confidentielles sauf pour : les membres du Gouvernement. Elles sont rendues publiques sur le site internet de la Haute Autorité. Pour les députés, les sénateurs et les députés européens (à partir du renouvellement de 2019) , elles sont consultables en préfecture.
Quels sont les élus locaux concernés par ces déclarations ?
Les élus locaux suivants sont ainsi concernés :
-les maires de communes de plus de 20 000 habitants (ex : Toulon, Marseille, Nice, etc), leur directeurs, directeurs adjoints et chefs de cabinet et les adjoints aux maires de communes de plus de 100 000 habitants titulaires d’une délégation de signature ou de fonction ;
-Les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la population excède 20 000 habitants (ex : TPM – Toulon Provence Méditerranée) ou dont le montant des recettes de fonctionnement dépasse cinq millions d’euros, les présidents d’EPCI sans fiscalité propre dont le montant des recettes de fonctionnement dépasse cinq millions d’euros, leur directeurs, directeurs adjoints et chefs de cabinet et les vice-présidents des EPCI à fiscalité propre dont la population excède 100 000 habitants lorsqu’ils sont titulaires d’une délégation de signature ou de fonction
Quels sont les EPCI ?
- les communautés de communes ;
- les communautés urbaines ;
- les communautés d’agglomération ;
- les métropoles.
En savoir plus : https://www.hatvp.fr/espacedeclarant/patrimoine-interets-instruments-financiers/etes-vous-concerne/#post_4579
ou en vidéo (pour aller plus vite) :
Quelques ressources intéressantes outre le site Internet de la HATVP :
- AFA (agence française de lutte contre la corruption)
- Association ANTICOR
- Cour des comptes
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