ProvenceActu.fr présente régulièrement les rapports de la chambre régionale des comptes de PACA. La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a ainsi contrôlé la commune de Berre-l’Étang (13) à partir de l’exercice 2019.
Pour résumer, que faut-il savoir ?
La situation financière de la ville se caractérise par un haut niveau d’autofinancement et une trésorerie abondante. La chambre relève toutefois des fragilités de gouvernance et de gestion dans le domaine de la prévention des risques d’atteinte à la probité.
Que retient la chambre régionale des comptes exactement ?
Voic les principaux points à retenir :
- La commune de Berre-l’Étang compte environ 13 900 habitants. Elle bénéficie d’un tissu économique industriel et logistique dense avec plus de 5 000 emplois. Des fragilités sociales persistantes, un taux de chômage élevé (de l’ordre de 15 % en 2022) et un taux de pauvreté de 19 % en 2021 sont à noter ;
- La commune respecte la plus grande partie des règles de fonctionnement. Des améliorations sont nécessaires pour renforcer la transparence et la sécurité juridique de certaines pratiques, notamment en matière d’indemnités et de prise en charge des frais des élus ;
- En matière de commande publique, l’organisation, qui repose sur une cellule dédiée et une chaîne de validation dématérialisée, demeure inachevée. L’absence de guide interne adapté à la commune, constitue une fragilité, d’autant que la cellule « commande publique » fonctionne avec des effectifs limités ;
- Les réorganisations internes, ainsi que la reprise en régie directe de la restauration collective, traduisent une volonté de maîtrise des services et appellent un suivi attentif de leurs impacts financiers et organisationnels ;
- Le soutien au secteur associatif, d’un montant de 4,5 à 4,8 M€ par an demeure insuffisamment encadré ;
- Les conventions d’objectifs et de moyens sont, pour un grand nombre d’entre elles, dépourvues d’objectifs mesurables, certaines informations financières restent lacunaires et les contrôles prévus non réalisés. En outre, plusieurs mises à disposition d’agents aux associations apparaissent irrégulières ;
- Sur le plan budgétaire et comptable, la fiabilité de l’information financière est à améliorer ;
- La situation financière de la commune est très favorable. Le niveau de ses produits repose très largement sur la fiscalité reversée par la métropole Aix Marseille Provence.
Quelles sont les recommandations de la chambre régionale des comptes ?
La chambre régionale des comptes (CRC PACA) formule deux recommandations :
- Recommandation n° 1 : Adopter un règlement relatif aux aides et subventions aux associations précisant les modalités d’octroi et de contrôle des financements ;
- Recommandation n° 2 : Se conformer à la législation relative aux mises à disposition d’agents aux associations.
Retrouvez toutes les actualités des Bouches-du-Rhône (13) sur ProvenceActu.fr.
