Savines-le-Lac (05) : Découvrez l’accablant audit de la chambre régionale des comptes
La chambre régionale des comptes audite les collectivités de toute la région PACA. Et l’un des derniers rapports concerne la commune de Savines-le-Lac. Cette commune de 1150 habitants est une station de tourisme située dans les Hautes-Alpes (05) sur le lac de Serre-Ponçon.
Ce qu’il faut retenir :
La commune connaît une situation financière fragile et un niveau d’endettement préoccupant. Lors de son contrôle, à compter de l’exercice 2019, la chambre a relevé des irrégularités en matière de frais de mission et de réception, de ressources humaines, de locations et cessions de biens et de marchés publics ainsi que des fragilités juridiques au regard de la loi Littoral.
La commune doit aussi renforcer sa prévention des atteintes à la probité.
Dans les détails :
La chambre régionale des comptes note les points suivants :
- Une gouvernance manquant de transparence vis-à-vis des élus et des citoyens ;
- des irrégularités en matière de frais de déplacements, de réceptions et de restaurants ;
- une qualité de l’information financière et une fiabilité des comptes insuffisantes ;
- une situation financière fragile avec depuis 2020 ;
- une augmentation plus rapide des charges que des produits ;
- l’endettement consolidé du budget de l’eau et du budget principal atteint un niveau préoccupant ;
- La gestion des ressources humaines dans la commune repose sur des pratiques anciennes, parfois non autorisées par le conseil municipal ;
- la commune est dotée de faibles possibilités d’urbanisation et développe une politique d’aménagement porteuse de risques juridiques importants au regard de la loi Littoral ;
- des irrégularités en matière de publicité des autorisations d’occupation du domaine public ;
- En matière de commande publique, l’organisation de la fonction achat et la formalisation de procédures font défaut, ce qui conduit la chambre à relever des irrégularités et des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Pour autant, la chambre régionales des comptes (CRC PACA) précise qu’en réponse aux observations provisoires de la chambre, la commune de Savines-le-Lac s’est engagée à remédier à de nombreux points soulevés, certaines propositions étant déjà mises en œuvre.
Les recommandations de la CRC PACA
Voici les plus importantes :
- Mettre en œuvre sans délai la tenue d’une comptabilité d’engagement des dépenses, dès le premier euro ;
- Mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;
- Adopter sans délai des délibérations relatives aux heures supplémentaires et complémentaires et aux astreintes ;
- Engager dès 2026 la régularisation de l’ensemble des baux et conventions d’habitation ;
- Dès le premier euro, respecter les principes fondamentaux de la commande publique et veiller à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin.
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