Le rôle principale de la chambre régionale des comptes (CRC) de la région PACA est de contrôler le bon usage des deniers publics et d’informer le citoyen. Et elle vient de rendre public son rapport d’activités.
Cette structure est l’une des dix-sept chambres régionales et territoriales des comptes qui forment ensemble les juridictions financières en France.
La chambre régionale des comptes (CRC) de la région PACA exerce sa compétence sur plus de 3 600 organismes publics (la région, les départements, les métropoles, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les communes…) auxquels il convient d’ajouter certaines entités de droit privé bénéficiant de subventions publiques ou dont l’actionnariat ou la participation au capital comporte des acteurs publics relevant de sa compétence.
A titre d’exemple, la CRC PACA a récemment rendu son rapport sur les comptes de la commune de d’Eyguières (Bouches-du-Rhône). La CRC a d’ailleurs, dans son rapport, constaté des irrégularités significatives en matière de gestion des ressources humaines et dans le domaine de la commande publique…
Sa compétence s’étend également aux organismes relevant du secteur du logement social, de l’enseignement, aux services départementaux d’incendie (SDIS) et de secours, aux établissements sanitaires et médico-sociaux, publics et privés, ou encore aux chambres consulaires.
Trois missions principales donnent lieu à des rapports d’observations définitives ou des avis, qui sont des documents publics consultables par chaque citoyen et représentent une source d’information indispensable pour exercer un œil critique sur les sujets traités et la gestion des deniers publics par les différents responsables :
- le contrôle des comptes et de la gestion ;
- le contrôle budgétaire ;
- l’évaluation des politiques publiques.
Voici une infographie présentant les chiffres clés pour l’année 2025.
LA PLATEFORME CITOYENNE DE SIGNALEMENT
Créée en 2023 et accessible depuis le site de la Cour des comptes via ce lien, la plateforme de signalement permet aux citoyens, de façon anonyme ou non, de signaler des faits susceptibles de constituer des irrégularités dans l’usage des fonds publics ou privés relevant du champ de compétence des juridictions financières.
En savoir plus : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/80523
Pour découvrir les derniers rapports en région PACA : https://www.ccomptes.fr/fr/crc-provence-alpes-cote-dazur
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